Burkina-Faso: L’Assemblée législative de transition vote la loi sur la neutralité de l’administration publique

Désormais, la neutralité politique et le recrutement sur le critère du mérite sont requis dans l’administration publique. En tout 70 membres de l’Assemblée législative de transition, ont à l’unanimité adopté  ce jeudi 16 mars 2023, un projet de loi à cet effet, en présence  du ministre en charge de la fonction publique, Bassolma Bazié.

Quels sont alors les enjeux de cette nouvelle loi?

Cette loi vise deux objectifs majeurs, a expliqué Étienne Kaboré, le Secrétaire permanent pour la modernisation de l’administration publique et la bonne gouvernance, sur le plateau de la télévision nationale dans la soirée de ce 16 mars 2023.

Il s’agit d’abord de consolider la neutralité de l’administration publique. En d’autres termes, a expliqué M. Étienne Kaboré, la nouvelle disposition interdit de créer des cellules de partis politiques au sein de l’administration publique. De même que l’utilisation des véhicules et des locaux de l’administration publique à des fins politiques. Il est aussi interdit de procéder à des nominations ou à des recrutements sur la base de l’appartenance politique, régionaliste ou ethnique.

Le nouveau texte proscrit aussi l’utilisation des facteurs religieux, régionaux ou ethniques à des fins politiques, a-t-il laissé entendre.

Il convient de noter que cette loi n’est pas synonyme de l’interdiction de la pratique de la religion dans l’administration publique, comme d’aucuns le pensent. L’agent public est libre d’avoir les opinions et les croyances religieuses de son choix. Il peut librement les exprimer en dehors du service comme tout citoyen. Il doit toutefois respecter le devoir de réserve qui s’impose aux agents publics dans l’expression de leurs opinions.

« La loi n’interdit pas la pratique de la religion au sein de l’administration publique. La loi n’interdit pas la prière dans l’administration publique. La loi n’interdit pas le port du voile dans l’administration publique. Ce que la loi interdit, c’est l’utilisation de la religion à des fins politiques », a clarifié Étienne Kaboré.

La loi, permettra d’améliorer le rendement de la fonction publique, car il s’agira alors de mettre les gens qu’il faut à la place qu’il faut. C’est le deuxième objectif du nouveau texte légal.

Mais le principal défi réside dans l’application du texte. Pour que cette loi soit pérenne et puisse résister aux régimes à venir après la transition, il faudrait qu’il soit appliqué et que les populations puissent voir son impact dans la société, a relevé le Secrétaire permanent pour la modernisation de l’administration publique et la bonne gouvernance. Pour y arriver, le gouvernement va passer par la sensibilisation des populations sur les enjeux de cette loi après sa promulgation, a rassuré Étienne Kaboré.

Viviane